CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Boultareau Marlène – Aiguilles et créations
Entreprise individuelle
Siège social : 32 rue Hervé Bazin, Noyant la gravoyère, 49520 Segré en Anjou bleu
SIRET : 88521489000018
Téléphone : 0683170964
E-mail : marleneboultareau@gmail.com
Site internet : www.aiguillesetcreations.fr
Ci-après dénommé Boultareau Marlène – Aiguilles et créations.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Créations artisanales
Lorsque les produits sont fabriqués de manière artisanale, de légères différences de dimensions, de teintes, de motifs ou de finitions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits livrés.
Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 4 – Prix
Si l’entreprise est assujettie à la TVA :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement intégral de la commande.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par :
- Carte bancaire
Le débit intervient lors de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu dès sa réception.
Toute anomalie apparente (produit manquant, produit détérioré, colis endommagé) devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison.
Tout colis refusé sans motif légitime ou non réclamé pourra faire l’objet d’une facturation des frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Boultareau Marlène – Aiguilles et créations, 32 rue Hervé Bazin, Noyant la Gravoyère, 49520 Segré en Anjou bleu
Les produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception d’une preuve de son expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits personnalisés ;
- les produits réalisés sur mesure ;
- les produits périssables ;
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne peuvent donc être ni annulées, ni remboursées après validation de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
Boultareau Marlène – Aiguilles et créations
32 rue Hervé Bazin, Noyant la Gravoyère, 49520 Segré en Anjou bleu
0683170964
Le Vendeur s’engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert De Mun, 33000 BORDEAUX
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également consulter le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges :
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Informations complémentaires
Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les mentions légales du site et la politique de confidentialité sont également consultables à l’adresse suivante :